Pascal Julien Saint-Amand, Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil. Intègre la réfome du droit des contrats et les derniers commentaires de Bercy – Pacte societare
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Pascal Julien Saint-Amand, Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil. Intègre la réfome du droit des contrats et les derniers commentaires de Bercy

Pascal Julien Saint-Amand, Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil. Intègre la réfome du droit des contrats et les derniers commentaires de Bercy, Francis Lefebvre, 2016

- Droit des sociétés
- ISF
- Droits de donation et de succession

Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans l’adaptation des clauses des statuts de leur société et la rédaction des pactes d’associés.

Mais comment se repérer dans la grande variété d’accords tout droit issus de la pratique ? Et comment élaborer la convention la mieux adaptée ?

Comment rédiger une clause d’agrément, d’inaliénabilité, de préemption globale ou par catégorie de titres, comment adapter la répartition des bénéfices entre associés ou titulaires de droits démembrés? Comment ajuster la répartition des pouvoirs entre le ou les gérants et les associés dans les statuts d’une société civile ?

Comment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux, au premier rang desquels les engagements Dutreil, qui permettront aux associés ou actionnaires ou à leurs ayants droit de bénéficier des exonérations d’impôt de solidarité sur la fortune et/ou de droits de donation ou de succession ?

C’est à ces questions que répond notre ouvrage Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil, à jour des dernières modifications législatives (notamment relatives à la réforme des contrats) et des commentaires de l’administration fiscale les plus récents. Destiné aux dirigeants et à leurs conseils, il est illustré de très nombreux exemples pratiques, de recommandations ainsi que de modèles (modèles d’engagements fiscaux et de clauses contractuelles) et enrichi d’une large sélection de textes, de réponses ministérielles et de décisions de jurisprudence (quatre-vingt-dix arrêts reproduits).

Pour gérer et transmettre au mieux.

A jour au 10 octobre 2016.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre en collaboration avec Pascal Julien Saint-Amand, Notaire à Paris, Docteur en droit, Ancien avocat fiscaliste, Président du Groupe notarial Althémis.

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